Articles juridiques 

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Cycle structuré :
Accès réservé – Sur invitation uniquement

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Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat encadre la participation du souscripteur au cycle privé AltaVia, un mécanisme structuré de placement collectif, visant à financer temporairement des entreprises ou entités présélectionnées, dans un cadre contractuel et fermé.

Article 2 – Nature du placement

Le placement effectué par le souscripteur est un engagement de capital sur une durée fixe, en contrepartie d’un rendement net garanti de +40 % à l’échéance.
Il ne s’agit ni d’un produit bancaire, ni d’un instrument spéculatif, mais d’un mécanisme privé fondé sur la participation à des cycles financiers structurés.

Article 3 – Blocage du capital et échéance

Le capital est bloqué pendant toute la durée choisie par le souscripteur, conformément à la grille AltaVia en vigueur.
Aucune sortie anticipée n’est autorisée, sauf cas exceptionnel validé par AltaVia.
À échéance, le capital investi + rendement sont versés intégralement au souscripteur, selon le calendrier contractuel.

Article 4 – Affectation des fonds et cycle d’investissement

Les fonds collectés sont affectés à des entreprises, cabinets ou groupes d’investissement privés, ayant été rigoureusement sélectionnés selon les critères de solidité, de solvabilité et de visibilité opérationnelle.

Chaque cycle AltaVia est indépendant, fermé et limité en nombre de participants.

Article 5 – Sécurité & Garantie en cas de défaut

En cas de non-paiement à échéance par une entité financée :

• Le capital du souscripteur est prolongé automatiquement dans le cycle, jusqu’à règlement intégral

• AltaVia se réserve le droit de prendre, activer ou conserver une participation temporaire (parts sociales, créance ou nantissement) dans l’entreprise concernée

• L’entreprise financée perd son droit de retrait du cycle tant que ses engagements financiers ne sont pas totalement honorés

Le souscripteur reste pleinement protégé, sans perte de droit sur son capital ou rendement contractuel.

Article 6 – Commission et fonctionnement du cercle AltaVia

AltaVia perçoit une commission fixe de 5 %, incluse dans le montage, versée à l’échéance du cycle.
Cette rémunération couvre les fonctions de structuration, sélection, sécurisation des flux, gestion des contreparties et accompagnement du souscripteur.
Le rendement net annoncé au souscripteur est garanti indépendamment de cette commission.

Article 7 – Statut des entreprises financées

Les entreprises bénéficiaires sont tenues de :

• Respecter les échéances contractuelles

• Fournir une documentation simplifiée (identité juridique, capacité de remboursement, objet du financement)

• Autoriser AltaVia à exercer temporairement une part de détention ou une conversion de créance en garantie en cas de retard

Aucune entreprise ne peut bénéficier d’un financement AltaVia sans avoir signé un engagement juridique clair.

Article 8 – Participation d’AltaVia dans les opérations

AltaVia peut, à tout moment, détenir temporairement :

• Une part sociale ou actionnaire passive

• Une créance prioritaire ou convertible

• Un droit d’opposition au transfert ou à la dissolution anticipée de l’entité financée

Ces leviers visent uniquement à protéger les souscripteurs et garantir la récupération intégrale des fonds.

Article 9 – Confidentialité & accès restreint

L’accès au cycle AltaVia est strictement confidentiel et par parrainage uniquement.
Aucune information relative aux opérations, montants ou bénéficiaires ne pourra être transmise à un tiers, sauf exigence légale.
Le souscripteur s’engage à respecter la discrétion absolue du dispositif.

Article 10 – Validité de la souscription

La souscription est réputée valide uniquement :

• À réception effective du capital sur le compte AltaVia

• Après validation de l’accès par code confidentiel

• À signature électronique ou manuscrite du présent document ou d’une attestation de souscription individuelle

Tout retard de versement ou d’instruction entraîne la désactivation automatique de l’accès.

Article 11 – Litiges et juridiction applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable prioritaire.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du canton de Genève, Suisse.
Le présent contrat est soumis au droit privé suisse.

Article 12 – Dispositions finales

Le présent contrat constitue l’accord complet entre le souscripteur et AltaVia pour le cycle concerné.
Il annule et remplace tout échange ou engagement antérieur.
Aucune modification ne sera valable sans accord écrit d’AltaVia.